CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ARSÈNE ET LILLY – JOLIS BAUMES
Version en vigueur : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent exclusivement les ventes conclues à distance sur le site Jolis Baumes entre :
ARSÈNE ET LILLY, société au capital social de 5 000 euros, exploitant la marque Jolis Baumes, dont le siège social est situé :
7 rue du Roc Blanc, bâtiment D
63400 Chamalières – France
SIREN : 881 430 854 (registre du commerce de Clermont Ferrand)
TVA intracommunautaire : FR18 881 430 854
ci-après dénommée « Jolis Baumes » ou « le Vendeur » ou « Arsène et Lilly »
et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le site Jolis Baumes, https://www.jolisbaumes.com
ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site Jolis Baumes.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Le site marchand Jolis Baumes est destiné aux achats effectués à titre personnel. En passant commande, l'Acheteur déclare que son achat est sans rapport avec son activité professionnelle et qu'il est destiné à un usage personnel.
Les professionnels souhaitant acheter des produits Jolis Baumes dans le cadre de leur activité professionnelle sont invités à utiliser les canaux de vente et conditions commerciales qui leur sont spécifiquement destinés. Les présentes CGV ne régissent donc pas les ventes réalisées entre Jolis Baumes et ses clients professionnels.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance avant la validation de sa commande.
Jolis Baumes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale. La société Arsène et Lilly conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Jolis Baumes au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Jolis Baumes se réserve la possibilité de modifier à tout moment son assortiment, de faire évoluer certains produits ou d'en interrompre la commercialisation.
La vente des produits présentés dans le site www.jolisbaumes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche présentant ses caractéristiques essentielles et, selon sa nature, notamment sa composition, sa contenance, ses dimensions, ses matériaux, ses conseils d'utilisation ou toute autre information pertinente.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
2.1 Produits artisanaux et matières naturelles
Certains produits Jolis Baumes sont fabriqués artisanalement ou sont composés de matières naturelles. En raison de cette nature artisanale ou naturelle, de légères variations de couleur, de texture, de forme, de veinage, de dimensions, de poids ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré ou entre plusieurs exemplaires d'une même référence.
Ces variations naturelles ou inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent ni les caractéristiques essentielles annoncées ni l'usage auquel le produit est destiné.
2.2 Photographies et représentations des produits
Jolis Baumes apporte un soin particulier à la représentation de ses produits.
Des différences de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en raison du réglage de l'écran utilisé par le Client, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques naturelles du produit.
Certains visuels de mise en situation peuvent être créés ou enrichis à l'aide de l'intelligence artificielle. Cette utilisation est signalée sur les fiches produits.
L'utilisation de ces outils participe à la création de l'univers visuel de Jolis Baumes et n'a pas vocation à modifier les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles. Malgré les précautions prises dans la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande. Dans cette hypothèse, Jolis Baumes en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon les circonstances, accepter un produit de remplacement proposé par Jolis Baumes ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Jolis Baumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur matérielle ou technique, Jolis Baumes en informe le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou l'annuler et obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison ainsi que les informations qu'il a renseignées et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et, lorsque cela est nécessaire à la livraison, son numéro de téléphone.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.
Jolis Baumes ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Jolis Baumes se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en présence d'un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le Client règle sa commande au moyen de l'un des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la commande, sauf lorsqu'un mode de paiement proposé sur le site prévoit expressément d'autres modalités.
Les paiements électroniques sont effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Jolis Baumes n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client auprès du prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'échec du règlement.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jolis Baumes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, frais et taxes compris.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales applicables au transfert des risques au consommateur.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant de valider sa commande.
Les zones géographiques desservies et les modes de livraison disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
8.2 Frais et délais
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client dans le cadre du processus de commande.
À défaut d'indication ou d'accord particulier sur la date de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, exception faite des périodes de fermeture annuelle indiquées sur la page d’accueil du site internet qui prolongent ce délai.
8.3 Retard de livraison
En cas de manquement de Jolis Baumes à son obligation de délivrance dans le délai convenu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, notifier à Jolis Baumes la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à l'exécution de la livraison ou résoudre le contrat après avoir mis Jolis Baumes en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, sauf dans les cas où la loi autorise une résolution immédiate.
En cas de résolution régulière du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les conditions et délais légaux.
8.4 Transfert des risques
Lorsque Jolis Baumes organise le transport, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Jolis Baumes, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.
8.5 Réception et dommages liés au transport
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou présentant une anomalie, il est recommandé au Client d'en informer Jolis Baumes dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, de conserver tout élément utile permettant de constater le dommage, notamment des photographies du colis et du produit.
L'absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsqu'une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Jolis Baumes sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
ARSÈNE ET LILLY – Jolis Baumes
7 rue du Roc Blanc, bâtiment D
63400 Chamalières – France
E-mail : hello@jolisbaumes.com
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client.
9.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf si Jolis Baumes accepte expressément de les prendre à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le Client.
Les produits doivent être correctement emballés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.
Le Client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9.4 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Jolis Baumes rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Jolis Baumes ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Jolis Baumes est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Jolis Baumes peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès du Client, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et n'occasionne pas de frais pour le Client.
9.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, lorsqu'un produit cosmétique ou d'hygiène est fourni dans un conditionnement scellé et que son descellement rend son retour impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le Client perd son droit de rétractation après l'avoir descellé.
Cette exception ne saurait être appliquée automatiquement à l'ensemble des produits cosmétiques : elle ne s'applique que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Lorsqu'un produit présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter Jolis Baumes à l'adresse hello@jolisbaumes.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette procédure permet de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande mais ne limite en aucune manière les droits légaux du Client.
Aucun délai contractuel plus court ne peut avoir pour effet de priver le Client du bénéfice des garanties légales.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Le professionnel répondant des garanties est :
ARSÈNE ET LILLY – Jolis Baumes
7 rue du Roc Blanc, bâtiment D
63400 Chamalières – France
E-mail : hello@jolisbaumes.com
Téléphone : +32 466 90 30 22
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS ET PRÉCAUTIONS
Le Client s'engage à prendre connaissance des informations, précautions et conseils d'utilisation figurant sur le produit, son emballage, sa notice ou sa fiche produit et à les respecter.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi indiquées.
Les informations relatives aux pierres naturelles, aux traditions associées aux plantes, aux rituels, à la lithothérapie ou au bien-être sont fournies dans une perspective culturelle, traditionnelle ou de bien-être.
Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Jolis Baumes est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Jolis Baumes ne pourra toutefois être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.
Jolis Baumes ne saurait être tenue responsable d'une utilisation d'un produit contraire à sa destination ou aux précautions d'emploi clairement portées à la connaissance du Client.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par l'article 1218 du Code civil.
L'exécution de l'obligation affectée est suspendue pendant la durée de l'événement dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Jolis Baumes ainsi que les marques, dénominations, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, créations, dessins, mises en page et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Jolis Baumes ou à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Jolis Baumes est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées figurent dans la Politique de gestion des données accessible sur le site.
Le Client est invité à la consulter.
ARTICLE 17 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Jolis Baumes et de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.
Les confirmations de commande et factures sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR – EMBALLAGES
Conformément aux dispositions applicables en matière de responsabilité élargie du producteur, Arsène et Lilly est enregistrée pour la filière concernée relative aux emballages ménagers.
L'éco-organisme dont dépend Arsène et Lilly est Citeo.
Identifiant unique (IDU) : FR323829_01DFWL.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT AMIABLE DES RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Jolis Baumes afin de rechercher une solution amiable :
ARSÈNE ET LILLY – Jolis Baumes
7 rue du Roc Blanc, bâtiment D
63400 Chamalières – France
E-mail : hello@jolisbaumes.com
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les contrats conclus par l'intermédiaire du site Jolis Baumes sont soumis au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État, l'application du droit français ne saurait toutefois avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Clermont-Ferrand n'est imposée au consommateur.
ARTICLE 21 – DIVISIBILITÉ
Si l'une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 22 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et retourné uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande, hors exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation prévues par la loi.
À l'attention de :
ARSÈNE ET LILLY – Jolis Baumes
7 rue du Roc Blanc, bâtiment D
63400 Chamalières – France
E-mail : hello@jolisbaumes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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